« Vous », « vos », « votre » et « Utilisateur » et toutes expressions similaires vous désignant font référence à vous, en tant qu’internaute utilisant le Site.

« Cookie propriétaire » désigne un fichier déposé par ternalis sur son site Internet qui permet de reconnaitre un visiteur afin de faciliter son parcours utilisateur et établir des statistiques d’audience.

« Données personnelles » ou « Données » ou « données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Le Site » renvoie au site édité par ternalis SARL accessible en cliquant ici.

« Matomo » est un prestataire de ternalis mettant à disposition une plateforme d’analyse de navigation en open source.

« Responsable de traitement » désigne la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

ternalis dont le siège social se situe au 168, quai Louis Blériot 75016 Paris est « Responsable de traitement ».

ternalis peut être contactée à cette adresse email : contact[at]ternalis.com

En vue d’adapter le Site à vos besoins, nous analysons l’utilisation de notre Site en collectant des Données personnelles et des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre Site, telles que :

• Le nombre de visites sur notre Site ;
• La durée moyenne d’une visite ;
• Les pages les plus consultées ;
• Le temps de chargement moyen d’une page ;
• La version du système d'exploitation (appelé aussi OS) ;
• Type de périphérique utilisé ;
• La provenance géographique de nos utilisateurs (pays, ville) ;
• Les horaires de visite.

Nous collectons également les Données personnelles suivantes vous concernant :

• des données relatives à vos coordonnées (afin de répondre à votre demande d’information ou d’exercice de droits ou afin d’assurer l’envoi de prospection ou d’informations) ;
• des données relatives à votre identité et à votre vie professionnelle (afin de répondre à votre demande d’information ou d’exercice de droits).

Nous collectons également votre adresse email lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, ou lorsque vous nous contactez.

Les Données personnelles collectées par ternalis sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies. A défaut de collecte de ces Données personnelles, ternalis ne sera pas en mesure de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires ou de vous fournir les services demandés.

Les Données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre Site

Nous avons besoin de vos Données personnelles pour garantir une opérabilité minimale de notre Site sur votre appareil.

C’est le cas des Données personnelles collectées pour :
- Assurer la gestion du fonctionnement et du contenu du Site ;
- Adapter l’affichage du Site à la bonne taille.

Ces traitements de Données personnelles sont fondés sur notre intérêt légitime consistant à nous assurer du bon fonctionnement du Site que nous mettons à votre disposition.

Les Données personnelles nécessaires à l’évaluation de la performance de notre Site

En vue d’adapter le Site à vos demandes et de rendre son utilisation plus confortable, nous analysons le trafic de notre Site. Pour cela, des statistiques anonymes sont réalisées à partir des Données personnelles que nous collectons.

Par exemple, nous pouvons agir sur la rapidité de navigation des utilisateurs quand nous constatons que le temps de chargement est particulièrement long.
Ces statistiques peuvent également nous permettre de connaître les pages les plus consultées de notre Site.

Toutefois, nous ne consultons jamais ces informations à l’échelle individuelle. Ces traitements de Données personnelles sont fondés sur votre consentement.

La gestion et le suivi de vos demandes d’information

Lorsque vous formulez une demande d’information en nous adressant un courrier électronique, nous traitons vos Données personnelles uniquement afin de pouvoir gérer et suivre votre demande.

Ces traitements de Données personnelles sont fondés sur votre consentement.

La gestion et le suivi de demandes d’exercice de droits

Lorsque vous formulez une demande d‘exercice de droits en nous adressant un courrier électronique, nous traitons vos Données personnelles uniquement afin de pouvoir gérer et suivre votre demande.

Ce traitement de Données personnelles est fondé sur le respect de nos obligations légales et réglementaires.

L’envoi de prospection ou d’informations

Nous pouvons également vous adresser par voie électronique des communications et informations destinées à promouvoir ternalis.

Ces traitements de Données personnelles sont fondés sur votre consentement.

Nous nous engageons à conserver vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement considéré, augmenté des durées de prescription légale applicables, et conformément à la législation en vigueur, comme indiqué ci-après. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

La fourniture d’un site nécessite par nature l’utilisation de certaines Données personnelles. Nous avons conçu notre Site pour qu’il fonctionne en utilisant le strict nécessaire (voir la liste des types de données à l’article 3).

Le principe de minimisation se traduit par les pratiques suivantes sur notre Site :

• Pas d’inscription nécessaire pour utiliser notre Site : il n’est pas nécessaire de partager ne serait-ce que votre adresse email pour utiliser notre Site, à l’exception des demandes de contact d’information que vous pourrez formuler ou de l’envoi d’information ou de prospection que vous aurez sollicité.
• Le choix d’une solution éthique : Nous utilisons la solution proposée par le prestataire Matomo afin de gérer le fonctionnement du Site et d’évaluer sa performance. Matomo met à disposition de ternalis sa solution, et n’intervient pas dans les traitements de vos Données personnelles. Ainsi, Matomo ne traite aucune de vos Données personnelles sur ses serveurs, et n’a en aucun cas, accès à ces Données personnelles. Vous trouverez la politique de Matomo en cliquant sur le lien suivant : https://matomo.org/privacy-policy/.
• Des durées de conservation raisonnées : nous nous engageons à conserver vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, et conformément à la législation applicable.

Pour assurer la sécurité de vos Données personnelles, nous avons mis en place une série de mesures :

• Le choix d’un hébergeur français, OVH, qui s’engage à appliquer une politique très stricte de sécurisation de ses systèmes en utilisant notamment des outils de sécurité développés en interne et des firewalls.
• L’application stricte du principe de minimisation.

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, nous pouvons transmettre les Données personnelles collectées par ternalis à tous les sous-traitants identifiés dans la présente Politique de confidentialité.

Les Données personnelles sont susceptibles d’être transmises à :

• OVH, qui conserve et stocke ces Données personnelles sur ses serveurs. OVH intervient en qualité de Sous-traitant, et apporte une attention toute particulière à la protection des Données personnelles.
  Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité d’OVH en cliquant sur ce lien.
• SendinBlue, uniquement lorsque vous faites les démarches pour entrer en contact avec ternalis. SendinBlue est un sous-traitant nous permettant de répertorier automatiquement votre adresse email depuis notre Site afin de vous recontacter.
  Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de SendinBlue en cliquant sur ce lien.

La règlementation relative à la protection des Données personnelles vous octroie des droits spécifiques sur vos Données personnelles, notamment :

Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Toute personne peut :

1. accéder à l’ensemble des Données personnelles la concernant,
2. connaître l’origine des Données personnelles la concernant lorsque les Données personnelles ne sont pas collectées auprès de cette personne,
3. obtenir la copie des Données personnelles traitées la concernant (en cas de demande de reproduction d’une copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée, des frais raisonnables n’excédant pas le coût administratif de la reproduction de cette copie supplémentaire peuvent être demandés),
4. de demander une copie des informations concernant :
• les finalités du traitement ;
• les catégories de Données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des Données personnelles, ou une limitation du traitement des Données personnelles relatives à cette personne, du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne.

Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Toute personne peut exiger que ses Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Toute personne a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ternalis. Toute personne peut s’opposer à tout traitement lié à la prospection, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à sa situation particulière. En cas d’exercice d’un de ce droit d’opposition, ternalis cessera le traitement des Données personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de cette personne ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit à l’oubli ou droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Toute personne a le droit de demander à ternalis l'effacement pur et simple de ses Données personnelles (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter des obligations légales ou constater, exercer ou défendre des droits).

Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Toute personne a le droit de récupérer les Données personnelles qu’elle a fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix.

Droit au retrait du consentement (article 7 du RGPD)

Toute personne peut également retirer son consentement à tout moment pour les cas où elle a consenti au traitement. Pour retirer votre consentement, il convient d’envoyer un email à l’adresse email contact[at]ternalis.com.
En cas de retrait du consentement, ternalis cesse alors de traiter les Données personnelles relatives à cette personne sans que les opérations antérieures pour lesquelles cette personne avait consenti ne soient remises en cause.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Toute personne a la possibilité de demander à ternalis de geler temporairement l’utilisation de ses Données personnelles pendant l’exercice d’un de ses droits :

• si elle conteste l’exactitude de ses Données personnelles, le traitement de ses Données personnelles sera limité pendant une durée permettant à ternalis de vérifier l’exactitude de ses Données personnelles ;
• si elle s’oppose au traitement de ses Données personnelles, le traitement de ses Données personnelles sera limité pendant une durée permettant à ternalis d’examiner cette demande ;
• si elle refuse que ternalis efface ses Données personnelles, ternalis procèdera à la limitation du traitement de ces Données personnelles.

Droit de définir le sort des Données post-mortem (article 85 de la loi Informatique & Liberté)

Toute personne a le droit d’organiser ce qu’il adviendra de ses Données personnelles après son décès, notamment en désignant un tiers de confiance certifié chargé de faire exécuter ses directives sur ses Données personnelles post-mortem, conformément aux exigences de la réglementation applicable.

Vous pouvez contacter ternalis en nous envoyant un email à l’adresse : contact[at]ternalis.com

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact[at]ternalis.com

Si vous estimez, après avoir contacté ternalis, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site Internet.